Pour les meublés de tourisme

Nous vous proposons de consulter :

• La rubrique d’information proposée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : Les meublés de tourisme
• La rubrique d’information proposée par : Location meublée de tourisme : quelles sont les règles à respecter pour sa résidence principale ?
• Les rubriques d’information proposées par Service Public :
  • Mettre en location sa résidence secondaire
  • Mettre en location sa résidence principale
  • Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
  • Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025
• La rubrique de l’Institut National de la Consommation

La mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre de remplir votre obligation de dépôt du cerfa n°14004*04 et de recevoir immédiatement votre récépissé de déclaration.

Pour les chambres d’hôtes

Nous vous proposons de consulter :

• La rubrique d’information proposée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : Les chambres d'hôtes
• La rubrique d’information proposée par Service Public : Chambre d'hôtes

La mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre de remplir votre obligation de dépôt du cerfa n°13566*03 et de recevoir immédiatement votre récépissé de déclaration.

Pour les meublés de tourisme

Nous vous proposons de consulter :

• La rubrique d'information proposée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : Les meublés de tourisme
• La rubrique d'information proposée par : Location meublée de tourisme : quelles sont les règles à respecter pour sa résidence principale ?
• Les rubriques d'information proposées par Service Public :
  • Mettre en location sa résidence secondaire
  • Mettre en location sa résidence principale
  • Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
  • Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025
• La rubrique de l’Institut National de la Consommation
• La rubrique d'information proposée par le ministère de l'aménagement du territoire et de la transition écologique Location tourisme meublée.

La Mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre déclarer votre meublé de tourisme et de recevoir immédiatement votre numéro de déclaration.

Pour effectuer la demande de changement d'usage d'un meublé de tourisme (hors résidence principale), renseignez-vous auprès de la mairie.

Pour les chambres d’hôtes

Nous vous proposons de consulter :

• La rubrique d'information proposée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : Les chambres d'hôtes
• La rubrique d'information proposée par Service Public : Chambre d'hôtes

Pour les meublés de tourisme

Nous vous proposons de consulter :

• La rubrique d'information proposée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : Les meublés de tourisme
• La rubrique d'information proposée par : Location meublée de tourisme : quelles sont les règles à respecter pour sa résidence principale ?
• Les rubriques d'information proposées par Service Public :
  • Mettre en location sa résidence secondaire
  • Mettre en location sa résidence principale
  • Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
  • Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025
• La rubrique de l’Institut National de la Consommation

La Mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre déclarer votre meublé de tourisme et de recevoir immédiatement votre numéro de déclaration.

Vous devez, le cas échéant, effectuer une demande de changement d'usage d'un meublé de tourisme (hors résidence principale).

Pour les chambres d’hôtes

Nous vous proposons de consulter :

• La rubrique d'information proposée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : Les chambres d'hôtes
• La rubrique d'information proposée par Service Public : Chambre d'hôtes

La mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre de remplir votre obligation de dépôt du cerfa n°13566*03 et de recevoir immédiatement votre récépissé de déclaration.

Pour les meublés de tourisme

Nous vous proposons de consulter :

• La rubrique d’information proposée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : Les meublés de tourisme
• La rubrique d’information proposée par : Location meublée de tourisme : quelles sont les règles à respecter pour sa résidence principale ?
• Les rubriques d’information proposées par Service Public :
  • Mettre en location sa résidence secondaire
  • Mettre en location sa résidence principale
  • Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
  • Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025
• La rubrique de l’Institut National de la Consommation

Vous pouvez :

• Soit télécharger, remplir et déposer en mairie le Formulaire n°14004*04
• Soit utiliser le service de télédéclaration national accessible en page Déclarer en mairie un meublé de tourisme

Pour les chambres d’hôtes

Nous vous proposons de consulter :

• La rubrique d’information proposée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : Les chambres d'hôtes
• La rubrique d’information proposée par Service Public :
  Chambre d'hôtes

Vous pouvez :

• Soit télécharger, remplir et déposer en mairie le Formulaire n°13566*03
• Soit utiliser le service de télédéclaration national accessible en page Déclarer en mairie une chambre d'hôtes